Arrêté Ministériel n° 2025-255 du 28 mai 2025 instituant des restrictions d'accès dans l'espace aérien monégasque pendant le déroulement du Blue Economy and Finance Forum les 7 et 8 juin 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l’aviation civile ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 9 octobre 1991 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative à la circulation aérienne signée à Monaco le 24 janvier 1991 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du 7 juin 2025 7 heures au 8 juin 2025 17 heures, la zone réglementée monégasque (R106) est fermée à l’exception des types de vols suivants :
- vols d’État,
- vols sanitaires et médicalisés,
- aéronefs des compagnies basées sur l’héliport de Monaco,
- aéronefs des compagnies opérant la ligne régulière entre Monaco et l’Aéroport de Nice.
Pour ces types de vol, les conditions d’accès à la zone réglementée monégasque peuvent être restreintes de manière temporaire pour des raisons d’intérêt général. La Direction de l’Aviation Civile informera les compagnies concernées des restrictions mises en place.
Art. 2.
À titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées aux restrictions édictées à l’article premier.
Art. 3.
Les restrictions décrites à l’article premier du présent arrêté sont consultables sur informations auprès de la Direction de l’Aviation Civile et par NOTAM (Notice To Airmen / Air Mission).
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des Relations Extérieures et de la Coopération
en charge des fonctions de Ministre d’État,
I. Berro-Amadeï.