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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.392 du 3 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.393 du 3 décembre 2020 rendant exécutoire l'Avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014\.
- Ordonnance Souveraine n° 8.404 du 16 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.405 du 16 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.406 du 16 décembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 8.407 du 16 décembre 2020 portant promotion au grade de Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.408 du 16 décembre 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.409 du 16 décembre 2020 autorisant le Consul honoraire du Sultanat d'Oman à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 8.410 du 16 décembre 2020 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
- Ordonnance Souveraine n° 8.411 du 16 décembre 2020 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
- Ordonnance Souveraine n° 8.430 du 18 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division, faisant fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées au sein de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 8.431 du 18 décembre 2020 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Ordonnance Souveraine n° 8.432 du 18 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.433 du 18 décembre 2020 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-873 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2020-874 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- Arrêté Ministériel n° 2020-875 du 18 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L&L Management SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-876 du 18 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Goodwood », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-877 du 18 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Even Motors », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-878 du 18 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Metis S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-879 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Automobiles S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-880 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Twelve », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-881 du 18 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Financiere et d'Encaissement », en abrégé « S.F.E. », au capital de 1.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-882 du 18 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Red Roc Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-883 du 18 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-884 du 18 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Grey Collection », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-885 du 18 décembre 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-886 du 18 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-887 du 18 décembre 2020 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-890 du 18 décembre 2020 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-891 du 18 décembre 2020 approuvant la dissolution de la Chambre Syndicale des Experts de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2020-895 du 18 décembre 2020 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2020-896 du 21 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cantinetta Antinori ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-897 du 21 décembre 2020 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
- Arrêté Ministériel n° 2020-898 du 21 décembre 2020 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles.
- Arrêté Ministériel n° 2020-899 du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2020-900 du 21 décembre 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique à compter du 1er octobre 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2020-901 du 21 décembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2020-902 du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
- Arrêté Ministériel n° 2020-903 du 18 décembre 2020 fixant le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2020-904 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
- Arrêté Ministériel n° 2020-905 du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
- Arrêté Ministériel n° 2020-910 du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19\.
- Arrêté Ministériel n° 2020-911 du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-912 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beefbar ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-913 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Brasserie de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ».
- Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-4688 du 7 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'une Bibliothécaire - Ludothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2020-4739 du 7 décembre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2020-4767 du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté municipal n° 2020-3867 du 14 octobre 2020 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2020-4807 du 15 décembre 2020 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié dans les Services Communaux (Service Communication).
- Arrêté Municipal n° 2020-4837 du 16 décembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2020-4840 du 14 décembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Médiateur Numérique dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-245 d'un Contrôleur au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2020-246 d'un Responsable Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-247 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2020-248 de cinq Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-249 d'un Administrateur à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2020-250 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-251 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-252 d'un Chef de Section à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Décision de M. le Maire en date du 18 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité ».
- Délibération n° 2020-150 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité » présenté par la Commune de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL FP MC »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Caxton (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Caxton (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « N1G MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « N1G M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- ADEXCEL CONSULTING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ARCUS PROPERTIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Biodei - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FIGHT NATION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GP ELEVATORS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JULI VAUGHN DESIGNS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LUDI Therapeutics - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- P.M.P. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PROJET HD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ALBATROS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Le Millefiori – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- WORLD WIDE WINGS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ENTREPRISE CHEMISAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins – Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANT
- FORTITUDE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse – Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- INSIGNIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siege social : 5/7, rue du Castelleretto - c/o A Business Center – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- TREBECCA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Portier – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- ALTRYD MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 44.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ASTEGGIANO & CIE - Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ASTREA FILMS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, rue Émile de Loth – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BENINVEST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- E. YO COPTER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5-7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GRÜNBERGER MARINE AND ENERGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LDR 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MUSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BLUE SKYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GENIE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MCD2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard Louis II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SILVER CITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- VOLSTRÔM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ALMABLANCA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 6, rue des Lilas – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- HERMITAGE FAMILY OFFICE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MONTE CARLO CAR RENTAL - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.950.000 euros - Siège social :17, rue des Roses – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MONTE CARLO CAR RENTAL - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.950.000 euros - Siège social :17, rue des Roses – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.