Ordonnance Souveraine n° 8.393 du 3 décembre 2020 rendant exécutoire l'Avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014\.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014, a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er novembre 2016, date de son entrée en vigueur à l'égard de la Principauté de Monaco.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois décembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

L'Avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale est en annexe au présent Journal de Monaco.