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Ordonnance Souveraine n° 8.407 du 16 décembre 2020 portant promotion au grade de Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

  • No. Journal 8518
  • Date of publication 25/12/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.583 du 3 décembre 2015 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.068 du 26 juillet 2018 portant nomination du Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-Colonel Norbert Fassiaux, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Colonel, à compter du 14 janvier 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize décembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14