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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.833 du 23 mars 2023 portant nomination et titularisation du Directeur de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 9.834 du 23 mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Technicien de Maintenance à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 9.835 du 23 mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.915 du 9 juin 2023 mettant fin au détachement d'un Greffier et l'admettant, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-287 du 7 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Aurel BGC Monaco », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-288 du 7 juin 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-289 du 7 juin 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Altimera », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-290 du 7 juin 2023 portant agrément de l'association dénommée « Semeurs d'Espoir Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-291 du 7 juin 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2023-292 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-293 du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2023-294 du 7 juin 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-295 du 7 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-572 du 3 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2023-296 du 7 juin 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2023-297 du 7 juin 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à l'Administration des Domaines.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-22 du 13 juin 2023 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-23 du 13 juin 2023 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2023-2121 du 9 juin 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2022-3147 du 28 juillet 2022 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2023-2124 du 9 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
- Arrêté Municipal n° 2023-2886 du 9 juin 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-107 d'un Comptable au sein du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2023-108 d'un Chef de Division - Contrôleur de Gestion Sociale au Contrôle Général des Dépenses.
- Appel à candidatures n° 2023-109 d'un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2023-110 d'un(e) Assistant(e) au sein de la Division de l'Administration et de la Formation à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2023-111 de l'Adjoint au Directeur du Centre de Loisirs Prince Albert II relevant de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2023-112 d'un Attaché au sein de l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial au Centre Commercial de Fontvieille.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
- Erratum à l'appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille publié au Journal de Monaco du 9 juin 2023.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année universitaire 2023/2024.
- Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023.
- Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2023.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-75 d'un poste de Directeur à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-76 d'un poste de Professeur de Piano à temps plein à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-77 d'un poste de Professeur de Percussions à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-78 d'un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-79 d'un poste de Professeur d'Art Dramatique à temps complet à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-80 d'un poste d'Économe au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) SARL » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ABERCROMBIE & KENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Baymont Capital s.a.m. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « JAN DE NUL MONACO » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- GRIMALDI FORUM DE MONACO - APPEL À CANDIDATURES - CONTRATS DE MAINTENANCE - AGRÉMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES
- Cessation des paiements de la SARL MANEO MONACO Dont le siège social se trouve à Monaco, 42 bis, boulevard du Jardin Exotique
- SAF INVEST SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VERTICAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INTELLIGENT SEASTEMS MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LORO PIANA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 euros - Siège social : Allée François Blanc - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- NOMAD FOOD MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Église - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- 1DEAS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- BSVD-BANSO (MC) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- S.A.R.L. FREMAUX-MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, rue de Millo - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- HOME ELECTRIC ENERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue Crovetto Frères - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- STRATEGIC BRIDGE MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC MARINE WELDS RIG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTE CARLO WORLD TRADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SYNCORG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 euros - Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros - Siège social : 1, rue des Açores - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES ET DE GENIE CIVIL - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ « S.M.E.G. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- ANDBANK MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 26.880.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco - BILAN SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2022 (en milliers d'euros)
- Banque Havilland (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 27.000.000 euros - Siège social : 3-9, boulevard des Moulins - Monaco - bilan au 31 dÉcembre 2022 (en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.