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Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial au Centre Commercial de Fontvieille.

  • No. Journal 8647
  • Date of publication 16/06/2023
  • Quality 100%
  • Page no.

L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille du local commercial n° de lot 276, situé au rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 34 m².

Il est précisé qu’aucune cave ou local à usage de dépôt n’est associé(e) au local commercial susvisé.

L’attention du candidat retenu est attirée sur le fait que l’attribution du local commercial susvisé ne saurait en aucun cas constituer un engagement quelconque de l’État de Monaco de mettre à disposition un local à usage de dépôt ou une cave, à proximité ou dans les alentours.

Le local susvisé est destiné à l’exploitation d’une activité commerciale, à l’exclusion d’une part, de toute activité de restauration, sous quelque forme que ce soit, étant précisé que la mise en place d’une extraction reste proscrite, et d’autre part, des activités d’agences bancaire ou immobilière.

De même, l’exercice d’une activité libérale comme l’utilisation en tant que bureau du local commercial est exclue.

L’activité proposée doit être en adéquation avec l’image de prestige attachée à la Principauté et ne devra occasionner, en aucun cas, de nuisances de quelque nature que ce soit.

Le local commercial relevant du Domaine Public de l’État fera l’objet d’une convention d’occupation précaire et révocable excluant de ce fait l’application des dispositions relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004. 

Le local sera mis à disposition jusqu’au 1er janvier 2025, sans prorogation possible ni mise à disposition d’un autre local, et ce, pour quelque cause que ce soit.

Ledit local devra impérativement être restitué en son état initial, au plus tard le 1er janvier 2025, sans indemnités pour quelque cause que ce soit.

À cet effet, la mise à disposition du local susvisé ne saurait également constituer en aucun cas un quelconque droit acquis au profit du candidat retenu d’exploiter de nouveau son activité dans un local commercial du futur Centre Commercial.

Le local est loué en l’état, tel qu’il figure au plan annexé au présent appel à candidatures, et ne préjuge en rien de la totalité des aménagements et mises aux normes qui demeureront à la charge exclusive du candidat.

L’ensemble des coûts et travaux liés à l’aménagement du local commercial sera à la charge exclusive de l’attributaire, en ce compris les travaux nécessaires pour assurer la conformité du local à l’ensemble des normes en vigueur et aux prescriptions imposées par les services compétents.

Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature comprenant les documents, ci-après, dans les bureaux de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian ou le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier

(https://monentreprise.gouv.mc/actualites) :

-  un dossier de candidature à retourner dûment complété et  signé par l’ensemble des requérants  ;

-  un plan du local commercial à titre strictement indicatif ;

-  une fiche de synthèse.

Le local pourra faire l’objet d’une visite les jours et horaires suivants :

-  Jeudi 22 juin 2023 à 9 h 30.

-  Jeudi 29 juin 2023 à 14 h 30.

Les candidatures devront être adressées à l’Administration des Domaines au plus tard le vendredi 7 juillet 2023 à 12 heures terme de rigueur.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les dossiers comportant de manière exhaustive l’ensemble des pièces demandées seront pris en considération.

Enfin, l’État de Monaco se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel à candidatures.

 

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Version 2018.11.07.14