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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.054 du 22 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 8.076 du 27 mai 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.077 du 27 mai 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.078 du 27 mai 2020 portant nomination d'un représentant du Conseil National au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 8.079 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
- Ordonnance Souveraine n° 8.080 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
- Ordonnance Souveraine n° 8.081 du 28 mai 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de M. le Président de la République d'Autriche.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 29 mai 2020 relative à la prescription et à la délivrance de certains médicaments, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 2 juin 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies et à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 4 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-400 du 28 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-401 du 28 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-402 du 28 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-403 du 28 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-404 du 28 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-405 du 28 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-406 du 28 mai 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « V Family Multi Family Office » en abrégé « V Family M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-407 du 28 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Obligo S.A.M. », au capital de 304.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-408 du 28 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-409 du 28 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Psychologue dans les Établissements d'enseignement.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-1757 du 28 mai 2020 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2020-1828 du 2 juin 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-104 d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2020-105 de deux Ouvriers Polyvalents au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2020-106 d'un Gestionnaire de vidéo-surveillance à la Direction de la Sûreté Publique.
- Appel à candidatures « Commission 2020 ».
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2019/2020.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-60 d'un poste de Chef de Bureau au Service d'État Civil - Nationalité.
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « PLEION (MONACO) S.A.M. » au capital de 450.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SMEG Développement » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SMEG Développement » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. DPM MOTORS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ » en abrégé « S.M.E.G. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « STATION CONTROLE ELECTRONIQUE AUTOS » en abrégé « S.C.E.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMMERCIA » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- S.A.R.L. 5DLA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JRMC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- JUKOÏ RACING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ZENKO MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CLG MOTORS MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 9, rue des Açores - c/o SAM PAGNUSSAT CHANDET & Cie – Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ROZZ MARCEL PROJECTS MC SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R. P. Louis Frolla – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- LA MAISON DE L'ETANCHEITE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Oliviers - c/o SAM MF3A – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LOGISKY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - « L'Annonciade » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ENTREPRISE ARICO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- DIFFERENSE -Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ERGILUMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue des Açores – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONTE CARLO DEBOUCHAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. BLUE COAST BREWING COMPANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - « Patio Palace » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO - Siège social : 12, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSE DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Global Environnement Movement Association (GEMA)
- Compagnie Monégasque de Banque - Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros - Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.