Ordonnance Souveraine n° 8.078 du 27 mai 2020 portant nomination d'un représentant du Conseil National au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.599 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Brigitte Pagès (nom d'usage Mme Brigitte Boccone-Pagès), Vice-Présidente du Conseil National, est nommée membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, représentant le Conseil National, jusqu'au 22 octobre 2020 inclus, en remplacement de M. Guillaume Rose.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.