Ordonnance Souveraine n° 8.077 du 27 mai 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 20 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 20 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
« Le titulaire de l'autorisation administrative peut, lorsque son véhicule est indisponible ou pour répondre à certaines courses, utiliser en lieu et place de son véhicule principal immatriculé dans la Principauté de Monaco :
• Soit un véhicule de remplacement, immatriculé dans la Principauté de Monaco, tout au long de l'année,
• Soit un véhicule 100 % électrique, immatriculé dans la Principauté de Monaco, en dehors de toute exploitation saisonnière de celui-ci définie par une autorisation administrative délivrée par décision du Ministre d'État.
La mise en exploitation de ce véhicule ne peut avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.