Ordonnance Souveraine n° 8.079 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu les statuts de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer » :
Mme Marie-Pascale Bilde (nom d'usage Mme Marie-Pascale Boisson), Président ;
- M. Denis Allemand, Vice-Président ;
- M. Tidiani Couma, Secrétaire Général et Trésorier ;
- S.E. M. Philippe Narmino ;
- M. Arnaud Hamon ;
- M. Bernard Gastaud ;
- Mme Annick de Marffy-Mantuano (pour un mandat d'une année) ;
- Mme Marina Projetti (nom d'usage Mme Marina Ceyssac).
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.