Arrêté Ministériel n° 2020-408 du 28 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital », au capital de 150.000 euros.

No. Journal 8489
Date of publication 05/06/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Crown Ocean Capital » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 décembre 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 18 des statuts (année sociale),
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 décembre 2019.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille vingt.