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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.091 du 4 juin 2020 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.092 du 4 juin 2020 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.093 du 5 juin 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 10 juin 2020 abrogeant la Décision Ministérielle du 21 avril 2020 relative à l’adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 12 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-410 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-411 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-412 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-413 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-414 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-415 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-416 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-417 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-418 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-419 du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-420 du 4 juin 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office », en abrégé « N1G M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-421 du 4 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses.
- Arrêté Ministériel n° 2020-422 du 8 juin 2020 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-1699 du 26 mai 2020 abrogeant l'arrêté municipal n° 2020-1380 du 16 avril 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2020-1700 du 26 mai 2020 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
- Arrêté Municipal n° 2020-1701 du 26 mai 2020 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés.
- Arrêté Municipal n° 2020-1857 du 3 juin 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
- Arrêté Municipal n° 2020-1884 du 5 juin 2020 portant nomination d'un Responsable Administratif dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2020-1914 du 5 juin 2020 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2020-1923 du 5 juin 2020 portant nomination d'un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-107 d'un Comptable au sein de l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2020-108 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
- Avis de recrutement n° 2020-109 d'un Comptable à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-110 d'un Chef de Section - Responsable Infrastructure à la Direction des Systèmes d'Information.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année universitaire 2020/2021.
- Bourses de stage.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-62 d'un poste de factotum au Service Petite Enfance et Familles.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 juin 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-COV-2 de la Principauté ».
- Délibération n° 2020-99 du 29 mai 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EXSYMOL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MARTINOLI S.A.M. MARINE SURVEYORS & CONSULTANTS SHIPMANAGEMENT » (dont la nouvelle dénomination doit devenir « MARINE SURVEYORS & CONSULTANTS SHIPMANAGEMENT » en abrégé « M.S.& C.S. »), (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SEDIFA LABORATOIRES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE COURTAGE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. des Superstructures du Portier » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- FIN DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- ATLANTIC SOLUTIONS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BSVD - BANSO (MC) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EMMA CHARLES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HIMNAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO MARKETING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CLAUDIA SIGNATURE MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : c/o MCO COMMUNICATION SARL - 2, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MANUFACTURE DE MONACO BOUTIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NAMES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue Honoré Labande – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ONE HUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o SAM M.E.S. - 4/6, avenue Albert II – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- JORGENSEN FOODS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Continental - place des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- RASCASSE RACING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- WIN GSM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue des Roses – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACO MEDITERRANEE MEDICAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Société Monégasque d'Assainissement - Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- STARS AND BARS - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- TRANSDEV MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros - Siège social : 29, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.