PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 10 mars 2020, enregistré le nommé :
- D. S. M. J. M., né le 19 septembre 1961 à Gondomar (Portugal), de G. et de T. D. S. M. C., de nationalité portugaise, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 juillet 2020 à 14 heures, sous la prévention de :
- banqueroute simple (article 328).
Délit prévu et réprimé par l'article 327, 328 et 328-2 du Code pénal.
- banqueroute frauduleuse (article 328-1).
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1 et 328-2 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.