Ordonnance Souveraine n° 8.091 du 4 juin 2020 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d'une Aide-Maternelle dans les Établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-486 du 27 mai 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Karine Lebugle en date du 19 mai 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Karine Rouge (nom d'usage Mme Karine Lebugle), Aide-Maternelle au sein des Établissements d'enseignement, est acceptée, avec effet au 23 mai 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.