Arrêté Municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés.

No. Journal 8490
Date of publication 12/06/2020
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Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

La circulation des engins de déplacement personnel non motorisés, tels que définis et caractérisés à l'article 182-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est limitée aux lieux ci-dessous :
- Abords du Chapiteau de Fontvieille ;
- Allée Lazare Sauvaigo ;
- Avenue des Castelans dans sa zone piétonne ;
- Darse Sud face aux établissements ;
- Digues Est et Ouest de Fontvieille ;
- Esplanade du Stade Louis II ;
- Place d'Armes en dehors des horaires d'ouverture du marché de la Condamine ;
- Promenade Honoré II ;
- Promenade supérieure de la Plage du Larvotto ;
- Quai Albert 1er ;
- Rue Princesse Caroline.
Pendant l'organisation et le déroulement de manifestations dûment autorisées par l'autorité administrative, leur circulation y est interdite.

Art. 2.

Sont abrogées les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, celles de l'article premier de l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002, susvisé, et l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juin 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 3 juin 2020.