Ordonnance Souveraine n° 8.054 du 22 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.202 du 16 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent Gancia, Contrôleur à la Direction de l'Habitat, est nommé en qualité de Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 15 juin 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux avril deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.