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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8489
  • Date of publication 05/06/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 23 avril 2020, enregistré, le nommé :
- S. M., né le 31 mars 1994 à Poggiardo (Italie), de M. et de D. M. A., de nationalité italienne, serveur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 juin 2020 à 9 heures, sous la prévention de :
•  Circulation en sens interdit (article 39).
Contravention prévue et réprimée par les articles 39, et 207 du Code de la route, 30 de l'Ordonnance n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signé à Genève le 19 septembre 1949.
• Conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13-2° et 391-16 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14