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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8489
  • Date of publication 05/06/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 27 avril 2020, enregistré, le nommé :
- B. R., né le 7 janvier 1987 à Dechy (France), de V. et de R. S., de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 juin 2020 à 11 heures 45, sous la prévention de détention de stupéfiants aux fins d'usage personnel (article 5, loi du 1er juillet 1970).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14