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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.000 du 18 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 7.001 du 18 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 7.122 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.123 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.124 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 7.193 du 15 novembre 2018 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 7.194 du 16 novembre 2018 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 7.195 du 16 novembre 2018 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
- Ordonnance Souveraine n° 7.196 du 16 novembre 2018 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 7.197 du 17 novembre 2018 décernant la Médaille de l'Éducation Physique et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 7.198 du 17 novembre 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 7.199 du 17 novembre 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre des Grimaldi.
- Ordonnance Souveraine n° 7.200 du 18 novembre 2018 décernant la Médaille du Mérite National du Sang.
- Ordonnance Souveraine n° 7.201 du 18 novembre 2018 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.202 du 18 novembre 2018 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
- Ordonnance Souveraine n° 7.203 du 18 novembre 2018 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 7.204 du 18 novembre 2018 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
- Ordonnance Souveraine n° 7.205 du 19 novembre 2018 accordant la Médaille d'Honneur.
- Ordonnance Souveraine n° 7.206 du 19 novembre 2018 accordant la Médaille du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 7.207 du 20 novembre 2018 renouvelant le Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
- Ordonnance Souveraine n° 7.208 du 20 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 7.213 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 7.214 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-1065 du 15 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1066 du 15 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1067 du 15 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Burundi.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1068 du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1069 du 15 novembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pleion (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1070 du 15 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ratagne », au capital de 320.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1071 du 15 novembre 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mapa Mutuelle d'Assurance ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-1072 du 15 novembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1073 du 15 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-985 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1074 du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-201 de 20 élèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2018-202 de 5 élèves Lieutenants de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2018 - Pour un poste de médiateur(trice) auprès de l'association marocaine féminine El Khir (AFK) à Essaouira, au Maroc.
- Avis de recrutement d'une sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-118 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-119 d'un poste d'Adjoint Technique dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Décision de mise en œuvre en date du 2 novembre 2018 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la facturation des repas au self ».
- Délibération n° 2018-160 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la facturation des repas au self » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre en date du 2 novembre 2018 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dossier obstétrique informatisé du CHPG ».
- Délibération n° 2018-161 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dossier obstétrique informatisé du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre en date du 2 novembre 2018 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants ».
- Délibération n° 2018-163 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « 3D CONNEXION S.A.M. » (Nouvelle dénomination « 3Dconnexion S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE » en abrégé « A.I.P. MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GP ELEC DIFFUSION S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Maître Yann LAJOUX - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 18, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- CHANGEMENT DE NOM
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM LLOYD YACHTS - Siège de liquidation : c/o M. Frank BINDER - 28, avenue Princesse Grace - Villa La Falaise - Monaco
- S.A.R.L. 27 IMMOBILIER - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ANTISTAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- ELKHO GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GESTION IMMOBILIERE FONTVIEILLE 1 - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GESTION IMMOBILIERE FONTVIEILLE 2 - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GST SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.A.R.L. LA GATA - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- LYBRA INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MENUISERIE M.C. - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- NOUMÈNE AUDITS & CONSEILS - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- C.C. WATCHES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. DG TECHNIBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Biovès – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MC PRODUCT SPIRIT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- RAMBONE DESIGNER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : c/o MBC2 - 1, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- RS SIMULATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert 1er – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GERANT
- SGS FASHION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue du Portier – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- 209 MARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GEO.MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- J. BRANDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MY JEMMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Louis Aureglia – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VENDÔME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue Honoré Labande – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARCORA LIFESTYLE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 24, avenue de la Costa – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO CONTEMPORARY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.