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Arrêté Municipal n° 2018-4570 du 13 novembre 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion du Téléthon 2018\.

  • No. Journal 8409
  • Date of publication 23/11/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.


Du mercredi 5 décembre à 00 heure 01 au lundi 10 décembre 2018 à 20 heures, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et des autocars de tourisme, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l'avenue J.F. Kennedy, et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l'obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Du mercredi 5 décembre à 00 heure 01 au lundi 10 décembre 2018 à 20 heures, il est interdit aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et aux autocars de tourisme se dirigeant vers l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des États-Unis.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des organisateurs ainsi qu'à ceux nécessaires au chantier d'extension du quai Albert 1er.

Art. 2.


Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 3.


Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 4.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 novembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 13 novembre 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14