Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-24 du 14 novembre 2018.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'état,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Petit-Leclair, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence du 24 au 30 novembre 2018 inclus.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à Mme Sylvie Petit-Leclair, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze novembre deux mille dix-huit.

Le Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'état,
L. ANSELMI.