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Ordonnance Souveraine n° 7.214 du 20 novembre 2018 portant promotion au grade de Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

  • No. Journal 8409
  • Date of publication 23/11/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 222 du 19 septembre 2005 portant intégration d'un Capitaine dans les cadres de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Capitaine Guillaume Duval, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Commandant, à compter du 17 septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14