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Étude de Maître Yann LAJOUX - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 18, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • No. Journal 8409
  • Date of publication 23/11/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

En date du 14 novembre 2018, M. Marc François André OREZZA, retraité, de nationalité française, né le 26 février 1958 à Monaco (98000), et Mme Silviana Lydia MIGLIORISI, sans profession, née le 25 janvier 1963 à Nogent-sur-Marne (France), de nationalité italienne, demeurant et domiciliés ensemble « Adelaida Palace » 15, boulevard de Belgique à Monaco,
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de première instance de Monaco en homologation de la convention reçue par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire, le 24 septembre 2018, enregistrée à Monaco, le 27 septembre 2018, Folio 79 V, Case 2, portant changement de leur régime matrimonial légal français de la communauté réduite aux acquêts, aux fins d'adoption pour l'avenir du régime de la communauté universelle de biens, ainsi que cette faculté leur est accordée par la loi n° 886 du 25 juin 1970, et par les articles 1235 et suivants du Code civil monégasque.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 du Code civil et à l'article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 23 novembre 2018.

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Version 2018.11.07.14