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Ordonnance Souveraine n° 7.204 du 18 novembre 2018 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.

  • No. Journal 8409
  • Date of publication 23/11/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.719 du 23 décembre 1966 portant modification des articles premier et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.


L'Agrafe en Vermeil des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à :
MM.   Serge Daffara, Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-pompiers,
Didier Cattin, Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-pompiers.

Art. 2.


L'Agrafe en Argent des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à :
M.      Frédéric Unternaehr, Sapeur-pompier à la Compagnie des Sapeurs-pompiers.

Art. 3.

L'Agrafe en bronze des Services Exceptionnels est accordée pour acte de courage et de dévouement à :
MM.   Jean-François Maillet, Caporal à la Compagnie des Sapeurs-pompiers,
Rémy Lienard, Sapeur-pompier 1ère classe à la Compagnie des Sapeurs-pompiers,
Jonathan Oehler, Sapeur-pompier à la Compagnie des Sapeurs-pompiers,
Cédric Spaziani, Sapeur-pompier à la Compagnie des Sapeurs-pompiers.

Art. 4.


Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit novembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14