Only the print version of the Journal is legally valid
Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 30 janvier 2015 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco»
- Décision Souveraine en date du 30 janvier 2015 portant nomination des membres du Conseil Musical de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco »
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.170 du 15 janvier 2015 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Ministère d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.171 du 15 janvier 2015 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Droit International, des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 5.172 du 15 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l’Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 5.178 du 28 janvier 2015 portant nomination de l’Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.181 du 28 janvier 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.182 du 28 janvier 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Rostov-sur-le-Don (Fédération de Russie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.183 du 30 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Vérificateur Technique au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 5.185 du 30 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.186 du 30 janvier 2015 portant nomination d’un Chargé de Mission « vie scolaire et numérique » pour l’enseignement à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 5.187 du 30 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire d’Intendance dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.188 du 30 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Technicien dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.189 du 30 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.190 du 30 janvier 2015 autorisant la création d’une fondation
- Ordonnance Souveraine n° 5.191 du 30 janvier 2015 autorisant la modification des statuts d’une fondation
- Ordonnance Souveraine n° 5.192 du 30 janvier 2015 portant retrait d’une autorisation accordée à une fondation
- Ordonnance Souveraine n° 5.193 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’évaluation du handicap
- Ordonnance Souveraine n° 5.194 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’orientation des travailleurs handicapés
- Ordonnance Souveraine n° 5.195 du 30 janvier 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 9.864 du 23 juillet 1990 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à New Delhi (Inde)
- Ordonnance Souveraine n° 5.196 du 4 février 2015 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération et lui conférant le titre de Ministre Plénipotentiaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.197 du 4 février 2015 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-36 du 28 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-37 du 28 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-38 du 28 janvier 2015 fixant les taux de redevances perçues à l’occasion de la mise en fourrière des véhicules
- Arrêté Ministériel n° 2015-39 du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-40 du 29 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2015-41 du 29 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CA.MAT.EL » au capital de 380.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-42 du 29 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque de Biochimie » au capital de 11.325.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-43 du 29 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen », en abrégé « C.P.M. », au capital de 380.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-44 du 29 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « G & G Private Finance » au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-45 du 29 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Etudes et de Realisations Informatiques », en abrégé « S.E.R.I. », au capital de 152.400 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-66 du 2 février 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-67 du 2 février 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles
- Arrêté Ministériel n° 2015-69 du 2 février 2015 relatif à la qualification biologique du don du sang
- Arrêté Ministériel n° 2015-70 du 2 février 2015 relatif à l’hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle
- Arrêté Ministériel n° 2015-71 du 2 février 2015 relatif à la distribution et à la délivrance des produits sanguins labiles
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-3 du 2 février 2015 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général chargé des fonctions de greffier en chef-adjoint
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-4 du 2 février 2015 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-25 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2015-26 d’un Administrateur à la Direction des Communications Electroniques
- Avis de recrutement n° 2015-27 d’un Chef de Division au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Erratum à la Circulaire n° 2015-01 du 6 janvier 2015 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2015 publiée au Journal de Monaco du 23 janvier 2015
- Direction de l’Action Sanitaire et Sociale - Tableau de l'Ordre des Médecins
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-004 d’un poste d’Analyste Programmeur au Service Informatique
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-005 de quatre postes d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l’Ile aux Bambins de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-006 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l’Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « QUICKFIX S.A.R.L. » SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « ARCORA GESTION MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessation des paiements de la S.A.M. ASSYA ASSET MANAGEMENT MONACO dont le siège social se trouve à Monaco, 1, avenue Henry Dunant
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BIANCO S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CLUB 39
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LEONARD INTERNATIONAL GLOBAL ACTIVITY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO PUBLISHING en abrégé « MPS »
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONTE-CARLO RENT@CAR SARL
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MODDERMAN & CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - CROWN LUXURY GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - MILADY MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - MBC2 - Monaco
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS RIVIERA MARINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - CONFORT SANITAIRE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 6, rue Biovès - Monaco
- CHANGEMENT DE COGERANT - FIDES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- NOMINATION DE COGERANTS - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE MarketsWall Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MONTE-CARLO WEDDINGS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - CESSION DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN GERANT - FreeMedia Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o CATS - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. F & F DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - KROMYK S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - COSMETIC BAR MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, Lacets Saint Léon - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - INSTITUT ALAIN DUCASSE Société Anonyme Monégasque en Liquidation au capital de 150.000 euros Siège social : 6 et 8, quai Antoine 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - L’ORSA GIO - MONTE-CARLO FOODS AND BEVERAGES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TRINITY Société Anonyme Monégasque au capital de 8.600.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- S.A.R.L. « M.D.S PLOMBERIE » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Maison Appolonie - 13, rue des Orchidées - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « MORAVIA YACHTING » Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007