Ordonnance Souveraine n° 5.192 du 30 janvier 2015 portant retrait d’une autorisation accordée à une fondation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 avril 2006 autorisant la Fondation Lord et Lady Laidlaw ;
Vu la requête présentée le 28 octobre 2013 par la fondation ;
Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 10 juin 2014 ;
Vu l’avis conforme du Conseil d’Etat du 29 septembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est retirée, à sa demande, l’autorisation accordée à la Fondation Lord et Lady Laidlaw.
Ce retrait d’autorisation devra être publié au « Journal de Monaco » pour produire effet conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, susvisée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.