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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.198 du 5 février 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.199 du 5 février 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-73 du 4 février 2015 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
- Arrêté Ministériel n° 2015-74 du 4 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 2015-75 du 4 février 2015 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2015-76 du 4 février 2015 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
- Arrêté Ministériel n° 2015-77 du 4 février 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-511 du 11 septembre 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2015-78 du 4 février 2015 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2015-79 du 4 février 2015 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
- Arrêté Ministériel ° 2015-80 du 4 février 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral, en qualité de gérant
- Arrêté Ministériel n° 2015-81 du 4 février 2015 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2015-82 du 5 février 2015 portant agrément de l’association dénommée « Artistes en Mouvement » (AeM)
- Arrêté Ministériel n° 2015-83 du 5 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
- Arrêté Ministériel n° 2015-84 du 5 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2015-85 du 5 février 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques
- Arrêté Ministériel n° 2015-86 du 5 février 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
- Arrêté Ministériel n° 2015-87 du 5 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » au capital de 1.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-88 du 5 février 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R Concept », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-89 du 5 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Meridionale de Contentieux », en abrégé « Someco », au capital de 2.550.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-90 du 5 février 2015 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 2015-0346 du 9 février 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
- Arrêté Municipal n° 2015-397 du 2 février 2015 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2015-398 du 2 février 2015 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2015-0415 du 2 février 2015 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
- Arrêté Municipal n° 2015-423 du 2 février 2015 portant nomination d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2015-424 du 2 février 2015 portant nomination d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Recette Municipale)
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-28 d’un Chef de Bureau à la Direction des Communications Electroniques
- Avis de recrutement n° 2015-29 de deux Maîtres-Nageurs-Sauveteurs au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2015-30 de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2015-31 d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2015-32 d’un Contrôleur Technique au Contrôle Général des Dépenses
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Résidence du Cap-Fleuri - Résidence A Qietüdine - Centre Rainier III - Modification de tarifs à compter du 1er janvier 2015
- Appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le site du Port Hercule dans le cadre des animations estivales
- Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule à l’occasion des fêtes de fin d’année 2015
- Elections communales - Dépôt des candidatures
- Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
- Décision du 5 février 2015 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom»
- Délibération n° 2015-19 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM
- Décision du 5 février 2015 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE » en abrégé « S.A.D.A.M. », (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.R.L. NEW ECOLOGIC OIL dont le siège social se trouve à Monaco, 10, boulevard Rainier III.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AETHER
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - B and B INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Blue Skys
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MICROLINE BIOTECHNOLOGY & DIAGNOSTICS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO DESIGNS S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO MEDICAL SERVICE CENTRE SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 3B
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. ENTREPRISE ARICO Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MC AZUR AUTOMOBILE LOCATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.C.S. PERKINS & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.490 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT MC ECO RENTAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - TOTAL IMPACT ADVISORS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o M. VAN DER VORM - 3, avenue de la Costa - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MARCHESE MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ROSEMONT CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 47-49, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR ELEONORA Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 13, rue Basse - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM)
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- Fondation dénommée FONDATION François-Xavier MORA
- MODIFICATIONS DES ARTICLES 3 et 12 DES STATUTS DE LA FONDATION DENOMMEE « FONDATION François-Xavier MORA »
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007