Arrêté Municipal n° 2015-424 du 2 février 2015 portant nomination d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Recette Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-3626 du 13 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Gilles Bouaziz est nommé dans l’emploi de Contrôleur à la Recette Municipale, avec effet au 1er février 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 février 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 2 février 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-3626 du 13 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Gilles Bouaziz est nommé dans l’emploi de Contrôleur à la Recette Municipale, avec effet au 1er février 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 février 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 2 février 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.