Arrêté Ministériel n° 2015-87 du 5 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 1.000.000 € à celle de 500.000 € et de diminuer la valeur nominale de l’action de la somme de 1.000 € à celle de 500 €,
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 décembre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 décembre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 1.000.000 € à celle de 500.000 € et de diminuer la valeur nominale de l’action de la somme de 1.000 € à celle de 500 €,
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 décembre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.