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Arrêté Municipal n° 2015-398 du 2 février 2015 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Secrétariat Général)

  • No. Journal 8212
  • Date of publication 13/02/2015
  • Quality 98.05%
  • Page no. 375
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-2838 du 18 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-66 du 13 janvier 2014 portant nomination d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Sandrine Marcos est nommée dans l’emploi d’Attaché au Secrétariat Général avec effet du 1er février 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 février 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 2 février 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14