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MODIFICATIONS DES ARTICLES 3 et 12 DES STATUTS DE LA FONDATION DENOMMEE « FONDATION François-Xavier MORA »

  • No. Journal 8212
  • Date of publication 13/02/2015
  • Quality 98.05%
  • Page no. 404
Pardevant Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
Ont comparu
1°) Madame Marie-Laurence Cécile Suzanne MARRET, Président Directeur Général, veuve de Monsieur Jean, François-Xavier MORACCHINI dit MORA, domiciliée et demeurant « Hérakleia », numéro 2, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco.
De nationalité monégasque, née, le vingt-six juin mil neuf cent quarante-neuf, à Paris (8ème).
2°) Mademoiselle Frédérique Sophie MORACCHINI dit MORA, gérante de société, domiciliée et demeurant « Le Mirabeau », numéro 2, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, célibataire.
De nationalité monégasque née le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-six, à Paris (14ème).
Lesquelles, préalablement aux modifications des articles 3 et 12 des statuts de la fondation dénommée « FONDATION François-Xavier MORA », objet des présentes, ont exposé ce qui suit :
EXPOSE
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le quinze avril deux mille quatorze, il a été constitué par les comparantes, une fondation dénommée « FONDATION François-Xavier MORA », ayant pour objet :
« d’améliorer la prévention, le soin et l’accompagnement dans le cadre des maladies du cancer, notamment en s’efforçant de renforcer, dans la lutte contre cette maladie, les recherches dans le domaine des bienfaits de la mer. »
Le siège de la fondation a été fixé numéro 10, ruelle Sainte Dévote, à Monaco-Ville.
Aux termes dudit acte, les fondatrices ont fait apport à la fondation d’une somme de TROIS MILLIONS D’EUROS (€ : 3.000.000).
Sous l’article 3 des statuts il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :
« Son siège est fixé numéro 10, ruelle Sainte Dévote, à Monaco-Ville.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire. »

Sous l’article 4 des statuts il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :
« La fondation est constituée pour une période illimitée à compter du jour de la publication au Journal de Monaco qui suivra l’ordonnance souveraine d’autorisation, sous réserve, le cas échéant, du bénéfice du deuxième alinéa de l’article 12 de la loi n° 56 sur les fondations, modifiée par la loi n° 1.373 du cinq juillet deux mille dix. »

Sous l’article 12 des statuts il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :
« Le premier Conseil d’Administration comprendra :
1°) Madame Veuve Marie-Laurence Cécile MORA, née MARRET, comparante.
2°) Mademoiselle Frédérique MORA, comparante.
3°) Monsieur Pierre-Jean Marie DOUVIER, conseil, domicilié « Villa Mantero », numéro 11 bis, boulevard Rainier III, à Monaco.
De nationalité française, né, le trente-et-un mai mil neuf cent cinquante-quatre, à Paris (17ème).
4°) Monsieur Pierre Jean Eugène PARIS, banquier, domicilié et demeurant numéro 5, avenue Gaspard Vallette, à Genève (Suisse).
De nationalité française, né, le dix-neuf juin mil neuf cent cinquante-sept, à Annecy (Haute Savoie).
5°) Monsieur Patrick Maurice RAMPAL, professeur de médecine, domicilié et demeurant « l’Hermitage », numéro 42, avenue Bieckert, à Nice (Alpes-Maritimes).
De nationalité française, né, le sept octobre mil neuf cent quarante quatre, à Antibes (Alpes-Maritimes). »
La constitution de la fondation a été soumise à l’approbation desdits statuts par ordonnance souveraine.
Ceci exposé, il est passé aux modification des articles 3 et 12 des statuts, objet des présentes :
MODIFICATION AUX STATUTS

Les fondatrices déclarent, vouloir apporter les modifications suivantes aux articles 3 et 12 des statuts qui seront en conséquence rédigés comme suit :
« Art. 3. nouveau »
« Son siège est fixé numéro 10, ruelle Sainte Dévote, à Monaco-Ville.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire.
Ce transfert ne deviendra effectif qu’après obtention des autorisations d’usage. »
« Art. 12. nouveau »
« Le premier Conseil d’Administration comprendra :
1°) Madame Veuve Marie-Laurence Cécile MORA, née MARRET, comparante.
2°) Mademoiselle Frédérique MORA, comparante.
3°) Monsieur Pierre-Jean Marie DOUVIER, conseil, domicilié « Villa Mantero », numéro 11 bis, boulevard Rainier III, à Monaco.
De nationalité française, né, le trente-et-un mai mil neuf cent cinquante-quatre, à Paris (17ème).
4°) Monsieur Pierre Jean Eugène PARIS, banquier, domicilié et demeurant numéro 5, avenue Gaspard Vallette, à Genève (Suisse).
De nationalité française, né, le dix-neuf juin mil neuf cent cinquante-sept, à Annecy (Haute Savoie).
5°) Monsieur Patrick Maurice RAMPAL, professeur de médecine, domicilié et demeurant « l’Hermitage », numéro 42, avenue Bieckert, à Nice (Alpes-Maritimes).
De nationalité française, né, le sept octobre mil neuf cent quarante-quatre, à Antibes (Alpes-Maritimes).
6°) Monsieur Jean-Joseph PASTOR, Cardiologue, domicilié et demeurant « Château Périgord », numéro 6, Lacets Saint Léon, à Monte-Carlo.
De nationalité monégasque, né, le vingt-neuf mai mil neuf cent trente-et-un, à Monaco. »
En tant que de besoin, les comparantes déclarent confirmer les autres articles de l’acte constitutif de la « FONDATION François-Xavier MORA », non modifiés par les présentes.
CONDITION SUSPENSIVE
Les présentes sont soumises à la condition suspensive de l’agrément par le Gouvernement Princier de l’acte constitutif de la fondation dénommée « FONDATION François-Xavier MORA » tel que résultant de l’acte sus-analysé du quinze avril deux mille quatorze et de l’acte de ce jour.
En conséquence, elles produiront leur plein et entier effet par le seul fait de la délivrance de ladite autorisation, mais seront au contraire, considérées comme nulles et non avenues pour le cas où lesdites autorisations ne seraient pas délivrées.
Monaco, les 23 et 24 octobre 2014.
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