PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 janvier 2015, enregistré, le nommé :
- M. M., né le 5 octobre 1970 à Bordighera (Italie), de G. et de V. M., de nationalité italienne, gérant associé de société
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI - CARTI.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- M. M., né le 5 octobre 1970 à Bordighera (Italie), de G. et de V. M., de nationalité italienne, gérant associé de société
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CAMTI - CARTI.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.