Séance Publique du jeudi 12 juin 2014 - 755ème séance

SOMMAIRE

I. RETRAIT D’UN PROJET DE LOI (p. 9298)

II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 904, prononçant la désaffectation, avenue Pasteur de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat.(p. 9299)
2. Projet de loi, n° 919, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel (p. 9322)