Arrêté Ministériel n° 2015-43 du 29 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen », en abrégé « C.P.M. », au capital de 380.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen », en abrégé « C.P.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 10 des statuts (durée des fonctions des administrateurs) ;
- l’article 16 des statuts (exercice social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 octobre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen », en abrégé « C.P.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 octobre 2014 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 10 des statuts (durée des fonctions des administrateurs) ;
- l’article 16 des statuts (exercice social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 22 octobre 2014.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.