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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.296 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Intérieur
- Ordonnance Souveraine n° 4.299 du 2 mai 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.300 du 2 mai 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.320 du 27 mai 2013 modifiant l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement de la population
- Ordonnance Souveraine n° 4.321 du 27 mai 2013 rendant exécutoires les Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications adoptés à Genève le 16 novembre 2007
- Ordonnance Souveraine n° 4.323 du 27 mai 2013 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 4.324 du 3 juin 2013 portant nomination d’un Consul Général Honoraire de Monaco à Tokyo (Japon)
- Ordonnance Souveraine n° 4.325 du 3 juin 2013 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 4.326 du 3 juin 2013 portant nomination d’un Chef de Division à la Police Municipale
- Ordonnance Souveraine n° 4.327 du 3 juin 2013 portant nomination d’un Receveur-Adjoint à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.328 du 3 juin 2013 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.329 du 3 juin 2013 complétant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Ordonnance Souveraine n° 4.330 du 3 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
- Ordonnance Souveraine n° 4.331 du 3 juin 2013 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-268 du 29 mai 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
- Arrêté Ministériel n° 2013-269 du 29 mai 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2013-270 du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2000-440 du 18 septembre 2000 relatif à la commission chargée de procéder aux opérations de recensement
- Arrêté Ministériel n° 2013-271 du 31 mai 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «NLC LOGISTIQUE», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-273 du 3 juin 2013 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-1588 du 27 mai 2013 portant dénomination de l’Esplanade Stefano Casiraghi
- Arrêté Municipal n° 2013-1745 du 27 mai 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Bal Renaissance le vendredi 14 juin 2013
- Arrêté Municipal n° 2013-1757 du 27 mai 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-89 d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n°2013-90 d’un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II
- Avis de recrutement n°2013-91 d’un Concierge au Stade Louis II
- Avis de recrutement n°2013-92 de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II
- Avis de recrutement n°2013-93 d’un Ouvrier Professionnel de 1ère Catégorie au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2013-94 d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2013-95 d’un Elève-Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
- Mise à la location d’un local au complexe balnéaire du Larvotto relevant du Domaine public de l’Etat
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Tarification 2013 du forfait petit matériel
- Avis de recrutement à des emplois de jeunes administrateurs auprès de l’Organisation des Nations-Unies
- Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’identification statistique» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’institut monégasque de la statistique et des etudes economiques sous la finalité «Gestion du repertoire du nis».
- Décision du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du Répertoire du NIS»
- Délibération n° 2013-56 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Mise en place d’un PIB en Principauté de Monaco» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques sous la finalité « Détermination du PIB et du RNB en Principaute de Monaco»
- Décision du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Détermination du PIB et du RNB en Principauté de Monaco».
- Délibération n° 2013-57 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et RNB de la Principauté par téléservice» de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
- Décision en date du 4 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Répondre à l’enquête annuelle obligatoire permettant le calcul du PIB et du RNB de la Principauté par Téléservice»
- Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «LE ZODIAQUE S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.R.L. ATELIER 97» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT MODIFICATIONS AUX STATUTS - «La Villa S.A.R.L.» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STATION-SERVICE CHARLES III
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ID CLIC MONACO
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - A & C PARTNERS S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LUXURY WATER TOYS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC AZUR AUTOMOBILE LOCATION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - M CONSULTING S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONTAGEL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SCAPE DESIGN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SYNDICATE RE S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INNOV M2
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CB Shipping and Management S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EQUILIBRIO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STTON
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BUREAU MONEGASQUE D’EXPERTISES
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT MODIFICATIONS AUX STATUTS - THE BODY SHOP MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- CESSION DE PARTS - DEMISSION D’UNE COGERANTE ANAN INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L. MY IT MANAGER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 37, boulevard du Larvotto - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - S.A.R.L. ALGIZ MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade-lot 1035 - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. PANGEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - VLASOV SHIPPING S.A.M. Société Anonyme Monégasque - Société en liquidation au capital de 300.000 euros Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MULTITEC MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital social de 15.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO En abrégé «C.C.M.» Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PROMEPLA Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. PROMEXPO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PROMOCOM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SNC-LAVALIN SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 151.095 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STARS AND BARS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - TRACO TRADE S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «Agence Européenne de Diffusion Immobilière» en abrégé «AGEDI» Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS en abrégé «SCET» Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISES ET DE GENIE CIVIL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Stade Louis II - entrée F 9, avenue des Castelans - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PELESON ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 45.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STUDIO INTERIOR S.A.M. en abrégé «SISAM» Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. AUTO HALL S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- Erratum à l’avis de convocation de l’Association monégasque «Les Enfants de Frankie», publié au Journal de Monaco du 31 mai 2013.
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION ANTICIPEE
- CREDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé «CMM» Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- BANQUE J. SAFRA (MONACO) SA Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 euros Siège social : 15 bis/17, avenue d’Ostende - Monaco
- BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 12.960.000 euros Siège social : 15/17, avenue d’Ostende - Monaco
- KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasque au capital de 11.800.000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007