Ordonnance Souveraine n° 4.326 du 3 juin 2013 portant nomination d’un Chef de Division à la Police Municipale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.472 du 20 novembre 2009 portant nomination de l’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christophe SAMARATI, Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale, est nommé en qualité de Chef de Division à la Police Municipale.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.