Ordonnance Souveraine n° 4.325 du 3 juin 2013 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu Notre ordonnance n° 3.420 du 29 août 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier du Service de Psychiatrie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la demande formulée par le Docteur Philippe Benichou en date du 26 février 2013 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La démission du Docteur Philippe BENICHOU, Praticien Hospitalier au sein du Service de Psychiatrie au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 26 août 2013.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.420 du 29 août 2011, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.