Ordonnance Souveraine n° 4.320 du 27 mai 2013 modifiant l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement de la population

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée et notamment son article 38 ;

Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.
Au premier alinéa de l’article 2 de l’ordonnance du 16 décembre 1862, modifiée, susvisée, le mot «sept» est remplacé par le mot «huit».
Art. 2.
A l’article 3 de l’ordonnance du 16 décembre 1862, modifiée, susvisée, les mots «la Direction de l’Expansion Economique» sont remplacés par les mots «l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques».
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.