Arrêté Ministériel n° 2013-273 du 3 juin 2013 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2013, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, tels qu’ils sont désignés aux articles ci-après.
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «A» des emplois permanents de l’Etat :
Membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Marc VASSALLO, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
- M. Christophe ORSINI, Directeur de l’Habitat, (section A1), élu ;
- M. Yoann AUBERT, Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section A2), élu ;
- Mme Patricia BARRAL, Professeur certifié dans les établissements d’enseignement, (section A3), élue ;
- Mme Virginie VANZO, Répétiteur dans les établissements d’enseignement, (section A4), désignée par tirage au sort.
Membres suppléants représentant l’Administration
- M. Jean-Luc MERLINO, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Aurélie MANFREDI, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mme Ingrid BRYCH, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
- Mme Geneviève BERTI-PAPADOPOULOS, Adjoint au Directeur du Centre de Presse, (section A1), élue ;
- Mme Laurence BELUCHE, Conservateur Adjoint des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux, (section A2), élue ;
- M. Arnaud ROMAN, Professeur certifié de technologie dans les établissements d’enseignement, (section A3), désigné par tirage au sort ;
- Mme Dominique DI MARTINO, Conseiller d’éducation dans les établissements d’enseignement, (section A4), désignée par tirage au sort.
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «B» des emplois permanents de l’Etat :
Membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Jean-Luc MERLINO, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
- M. François COURTIN, Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers, (section B1), élu ;
- Mme Dylian PEYRONEL-ANTONIOLI, Maître du 1er degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement, (section B2), élue ;
- Mlle Letizia ALESSANDRI, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section B3), élue ;
- M. Jean-Marc FARCA, Brigadier Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section B4), élu.
Membres suppléants représentant l’Administration
- M. Marc VASSALLO, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- Mme Aurélie MANFREDI, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mme Ingrid BRYCH, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
- Mme Virginie BARELLI, Chef de Bureau à la Direction des Affaires Culturelles, (section B1), élue ;
- Mme Alicia PALMARO, Infirmière à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, (section B2), élue ;
- M. Denis GARCIA, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section B3), désigné par tirage au sort ;
- Mme Anne-Marie GUARNOTTA, Caissière au Stade Louis II, (section B4), élue.
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «C» des emplois permanents de l’Etat :
Membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Jean-Luc MERLINO, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
- Mme Laetitia MARTINI, Secrétaire-Hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, (section C1), élue ;
- M. Orlando BERNARDI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
- M. Lorenzo GERTALDI, Mécanographe dans les établissements d’enseignement, (section C3), désigné par tirage au sort ;
- Mme Isabelle CROCHON, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, (section C4), élue.
Membres suppléants représentant l’Administration
- M. Marc VASSALLO, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- Mme Aurélie MANFREDI, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mme Ingrid BRYCH, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
- Mlle Laure PODEVIN, Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, (section C1), désignée par tirage au sort ;
- M. Jean-Albert VASSE, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
- Mlle Anne ROUANET, Employé de bureau à l’Office des Emissions des Timbres-Poste, (section C3), désignée par tirage au sort ;
- Mme Nicole CASTEL, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, (section C4), désignée par tirage au sort.
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2013, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, tels qu’ils sont désignés aux articles ci-après.
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «A» des emplois permanents de l’Etat :
Membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Marc VASSALLO, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
- M. Christophe ORSINI, Directeur de l’Habitat, (section A1), élu ;
- M. Yoann AUBERT, Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section A2), élu ;
- Mme Patricia BARRAL, Professeur certifié dans les établissements d’enseignement, (section A3), élue ;
- Mme Virginie VANZO, Répétiteur dans les établissements d’enseignement, (section A4), désignée par tirage au sort.
Membres suppléants représentant l’Administration
- M. Jean-Luc MERLINO, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Aurélie MANFREDI, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mme Ingrid BRYCH, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
- Mme Geneviève BERTI-PAPADOPOULOS, Adjoint au Directeur du Centre de Presse, (section A1), élue ;
- Mme Laurence BELUCHE, Conservateur Adjoint des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux, (section A2), élue ;
- M. Arnaud ROMAN, Professeur certifié de technologie dans les établissements d’enseignement, (section A3), désigné par tirage au sort ;
- Mme Dominique DI MARTINO, Conseiller d’éducation dans les établissements d’enseignement, (section A4), désignée par tirage au sort.
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «B» des emplois permanents de l’Etat :
Membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Jean-Luc MERLINO, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
- M. François COURTIN, Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers, (section B1), élu ;
- Mme Dylian PEYRONEL-ANTONIOLI, Maître du 1er degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d’enseignement, (section B2), élue ;
- Mlle Letizia ALESSANDRI, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section B3), élue ;
- M. Jean-Marc FARCA, Brigadier Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section B4), élu.
Membres suppléants représentant l’Administration
- M. Marc VASSALLO, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- Mme Aurélie MANFREDI, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mme Ingrid BRYCH, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
- Mme Virginie BARELLI, Chef de Bureau à la Direction des Affaires Culturelles, (section B1), élue ;
- Mme Alicia PALMARO, Infirmière à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, (section B2), élue ;
- M. Denis GARCIA, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section B3), désigné par tirage au sort ;
- Mme Anne-Marie GUARNOTTA, Caissière au Stade Louis II, (section B4), élue.
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «C» des emplois permanents de l’Etat :
Membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Jean-Luc MERLINO, Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Isabelle ROSABRUNETTO, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
- Mme Laetitia MARTINI, Secrétaire-Hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, (section C1), élue ;
- M. Orlando BERNARDI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
- M. Lorenzo GERTALDI, Mécanographe dans les établissements d’enseignement, (section C3), désigné par tirage au sort ;
- Mme Isabelle CROCHON, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, (section C4), élue.
Membres suppléants représentant l’Administration
- M. Marc VASSALLO, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- Mme Aurélie MANFREDI, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- Mme Ingrid BRYCH, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
- Mlle Laure PODEVIN, Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, (section C1), désignée par tirage au sort ;
- M. Jean-Albert VASSE, Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
- Mlle Anne ROUANET, Employé de bureau à l’Office des Emissions des Timbres-Poste, (section C3), désignée par tirage au sort ;
- Mme Nicole CASTEL, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, (section C4), désignée par tirage au sort.
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.