Arrêté Ministériel n° 2013-270 du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2000-440 du 18 septembre 2000 relatif à la commission chargée de procéder aux opérations de recensement

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2000-440 du 18 septembre 2000 relatif à la commission chargée de procéder aux opérations de recensement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2000-440 du 18 septembre 2000, susvisé, est modifié comme suit :

«Sont désignés pour faire partie de la commission chargée de procéder aux opérations de recensement, prévue à l’article 2 de l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée :

- le Maire, Président ;
- un représentant du Ministre d’Etat ;
- un représentant du Département des Finances et de l’Economie ;
- un représentant du Département de l’Intérieur ;
- un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- un représentant du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
- le Directeur de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques ;
- le Directeur de la Direction Informatique».
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mai deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.