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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.318 du 16 mai 2013 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 4.319 du 16 mai 2013 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-260 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2013-262 du 22 mai 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
- Arrêté Ministériel n° 2013-263 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2013-264 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-265 du 22 mai 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «RUDDER S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-266 du 22 mai 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOGEFON S.A.M. », au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-267 du 22 mai 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies relevant de l’Office des Emissions de Timbres-Poste
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-13 du 14 mai 2013 plaçant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-14 du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-1582 du 14 mai 2013 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2013-1712 du 21 mai 2013 portant nomination d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service de Gestion des Personnels)
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-87 d’un Animateur au Service Social de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2013-88 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Communications Electroniques
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Appel d’offres restreint aux sociétés monégasques pour la location et l’entretien d’une unité complète de reprographie
- Appel d’offres ouvert pour les prestations de coiffure pour la Résidence A Qietüdine
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-38 d’un poste de conducteur poids lourds aux services techniques communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-39 d’un poste de conducteur de travaux aux services techniques communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-41 d’un poste de professeur coordinateur de jazz et musiques actuelles amplifiées à l’académie de musique et de théâtre fondation prince rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-43 d’un poste d’auxiliaire de puériculture à la crèche des eucalyptus de la section «petite enfance» dépendant du service d’actions sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-44 d’un poste d’auxiliaire de puériculture à la crèche de monaco-ville de la section «petite enfance» dependant du service d’actions sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-45 de deux postes d’ouvriers d’entretien dépendant du service du domaine communal - commerce halles et marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-46 de deux postes de chauffreurs livreurs magasiniers au service du domaine communal - commerce halles et marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS «MONTE CARLO ART FACTORY» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «LE ZODIAQUE S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «LE ZODIAQUE S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SIRIUS GROUP S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EUROPAVING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JET PARTNER DOT NET
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JUST PROVISIONS S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PENINSULA PETROLEUM (MONACO) S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RENOV’ DESIGN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VAKULA DAUTREBANDE
- DEMISSION D’UN GERANT - 2 M.A.D. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO SANTE SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue de la Turbie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACARTON Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Grace - Monaco
- Erratum à l’avis de fusion-absorption de la «SOCIETE MERRILL LYNCH SAM» publié au Journal de Monaco du 12 avril 2013
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros Siège social : 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ SMEG Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ASSOCIATION MONEGASQUE «LES ENFANTS DE FRANKIE» Siège social : Le Soleil d’Or - 20, bd Rainier III - Monaco
- EFG Bank (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 26.944.000 euros Siège social : «Villa les Aigles», 15, Avenue d’Ostende - Monaco
- HSBC Private Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 151.001.000 euros Siège social : 17, avenue d’Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007