Ordonnance Souveraine n° 4.318 du 16 mai 2013 autorisant l’acceptation de legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 12 mai 2007 déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Dorothée Célina DAMON, née LUCAS, décédée à Nice le 26 octobre 2010 ;

Vu les demandes présentées par M. le Président de la Fondation «Institut Pasteur» et par M. le Président de la Fondation «Armée du Salut» ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 5 octobre 2012 ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2013 qui Nous a été présentée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de la Fondation «Institut Pasteur» et le Président de la Fondation «Armée du Salut» sont autorisés, respectivement, à accepter, au nom de celles-ci, le legs consenti en leur faveur par Mme Dorothée Célina DAMON, née LUCAS suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.