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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.295 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 4.297 du 2 mai 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.298 du 2 mai 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.306 du 3 mai 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues, modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-255 du 15 mai 2013 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Monaco fête Picasso»
- Arrêté Ministériel n° 2013-256 du 16 mai 2013 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance «GAN EUROCOURTAGE» à la compagnie d’assurance «ALLIANZ IARD»
- Arrêté Ministériel n° 2013-257 du 17 mai 2013 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2013
- Arrêté Ministériel n° 2013-258 du 16 mai 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-1601 du 14 mai 2013 portant nomination et titularisation d’un ouvrier professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
- Arrêté Municipal n° 2013-1612 du 15 mai 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2013-1655 du 16 mai 2013 abrogeant l’arrêté municipal n° 2013 -1139 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
- Arrêté Municipal n° 2013-1656 du 16 mai 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-86 d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Livraison d’appartements domaniaux : «Opérations Ilôt Canton - Les Tamaris» et autres logements disponibles
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Acceptation d’un legs
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
- Bourses d’études - Année Universitaire 2013/2014
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au Cimetière
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-37 d’un poste de Régisseur plateau à la Salle du Canton - Espace Polyvalent
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- THE STUDNET (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «THE STUDNET» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «BEACON S.A.M.» Société en Liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DLU BU INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Lopez De La Osa & Franco Real Estate
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DOMINION MARINE S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LA MAPE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - THE BREEDER MONACO
- AUGMENTATION DU CAPITAL - EAUNERGIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SMP RACING Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros Siège social : 2, avenue des Citronniers - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CONSULTING & PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LES RAPIDES DU LITTORAL Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 229.500 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT - S.A.M. ECOPONCE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COCHLIAS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Saint André, 20, boulevard de Suisse - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ASSOCIATION MONEGASQUE «LES ENFANTS DE FRANKIE» Siège social : Le Soleil d’Or - 20, bd Rainier III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - HEDWILL Société Anonyme Monégasque au capital de 195.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Le Margaret - Monaco
- ASSOCIATION «ORPHELINATS DU MONDE»
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007