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Ordonnance Souveraine n° 4.306 du 3 mai 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues, modifiée

  • No. Journal 8122
  • Date of publication 24/05/2013
  • Quality 97.24%
  • Page no. 856
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé des Spélugues, modifiée ;

Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 28 février 2013 ;

Vu l’avis du Conseil Communal en date du 16 avril 2013 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

«Le Quartier Ordonnancé des Spélugues, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement d’urbanisme constitué :

- des dispositions générales RU-SPE-GEN-V2D applicables à l’ensemble du quartier ;
- des dispositions particulières RU-SPE-Z1-V2D applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-SPE-Z2-V2D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- des dispositions particulières RU-SPE-Z3-V2D applicables à la zone n° 3 du quartier.

Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance.»
Art. 2.
«Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé des Spélugues :

- les plans de zonage n° :

PU-ZQ-SPE-D2, PU-Z1-SPE-D1, PU-Z2-SPE-D1, PU-Z3-SPE-D2.

- les plans de coordination n° :

PU-C1-SPE-Z1-I1-D2, PU-C2-SPE-Z1-I1-D2, PU-C3-SPE-Z1-I1-D2,
PU-C4-SPE-Z1-I1-D2, PU-C1-SPE-Z1-I2-D2, PU-C2-SPE-Z1-I2-D2,
PU-C3-SPE-Z1-I2-D2, PU-C1-SPE-Z1-I4-D1, PU-C2-SPE-Z1-I4-D1,
PU-C3-SPE-Z1-I4-D1, PU-C4-SPE-Z1-I4-D1, PU-C1-SPE-Z1-I5-D1,
PU-C2-SPE-Z1-I5-D1, PU-C3-SPE-Z1-I5-D1, PU-C4-SPE-Z1-I5-D1,
PU-C1-SPE-Z1-I6-D, PU-C2-SPE-Z1-I6-D, PU-C3-SPE-Z1-I6-D,
PU-C4-SPE-Z1-I6-D, PU-C1-SPE-Z2-I2-D1, PU-C2-SPE-Z2-I2-D1,
PU-C2-SPE-Z2-I4-D, PU-C4-SPE-Z2-I4-D, PU-C1-SPE-Z3-I2-D4,
PU-C2-SPE-Z3-I2-D5, PU-C3-SPE-Z3-I2-D3, PU-C4-SPE-Z3-I2-D5,
PU-C2-SPE-Z3-I3-D4, PU-C3-SPE-Z3-I3-D4, PU-C4-SPE-Z3-I3-D3.»
Art. 3.
«Sont abrogés :

- les dispositions générales RU-SPE-GEN-V1D applicables à l’ensemble du quartier ;
- les dispositions particulières RU-SPE-Z1-V1D applicables à la zone n° 1 du quartier ;
- les dispositions particulières RU-SPE-Z2-V1D applicables à la zone n° 2 du quartier ;
- les dispositions particulières RU-SPE-Z3-V1D applicables à la zone n° 3 du quartier ;

- les plans de coordination n° :

PU-C1-SPE-Z1-I1-D1, PU-C2-SPE-Z1-I1-D1, PU-C3-SPE-Z1-I1-D1,
PU-C4-SPE-Z1-I1-D1, PU-C1-SPE-Z1-I2-D1, PU-C2-SPE-Z1-I2-D1,
PU-C3-SPE-Z1-I2-D1, PU-C1-SPE-Z1-I4-D, PU-C2-SPE-Z1-I4-D,
PU-C3-SPE-Z1-I4-D, PU-C4-SPE-Z1-I4-D, PU-C1-SPE-Z1-I5-D,
PU-C2-SPE-Z1-I5-D, PU-C3-SPE-Z1-I5-D, PU-C4-SPE-Z1-I5-D,
PU-C1-SPE-Z2-I2-D, PU-C2-SPE-Z2-I2-D, PU-C1-SPE-Z3-I2-D3,
PU-C2-SPE-Z3-I2-D4, PU-C3-SPE-Z3-I2-D2, PU-C4-SPE-Z3-I2-D4,
PU-C2-SPE-Z3-I3-D3, PU-C3-SPE-Z3-I3-D3, PU-C4-SPE-Z3-I3-D2.»
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mai deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.


Les dispositions générales d’urbanisme applicables à l’ensemble du Quartier des Spélugues ainsi que les dispositions particulières d’urbanisme applicables aux zones n° 1, 2 et 3 sont en annexe du présent Journal de Monaco.
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