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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.231 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.232 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.233 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 4.234 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 4.235 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Responsable de la Section SEGPA du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 4.236 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.237 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 4.239 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Technicien de laboratoire dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.240 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent d’entretien à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 4.276 du 18 avril 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.277 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.290 du 29 avril 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République d’Inde en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 31 juillet 2012
- Ordonnance Souveraine n° 4.312 du 10 mai 2013 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector OTTO
- Ordonnance Souveraine n° 4.313 du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Musée National
- Ordonnance Souveraine n° 4.314 du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National
- Ordonnance Souveraine n° 4.315 du 10 mai 2013 portant nomination des membres du Comité Scientifique du Musée National
- Ordonnance Souveraine n° 4.316 du 10 mai 2013 portant nomination de deux personnalités désignées par le Conseil National au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 4.317 du 10 mai 2013 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission de Tarification
- Arrêté Ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission de Tarification
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-79 d’un Chef de Centre du Contrôle des Véhicules au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2013-80 d’un Agent Technique à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2013-81 d’un Technicien de scène au Théâtre des Variétés de la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2013-82 d’un Comptable à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Avis de recrutement n° 2013-83 d’un Rédacteur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Avis de recrutement n° 2013-84 d’un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Avis de recrutement n° 2013-85 d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Livraison d’appartements domaniaux : «Opérations Ilôt Canton - Les Tamaris» et autres logements disponibles
- Circulaire n° 2013-05 du 30 avril 2013 relatif au jeudi 30 mai 2013 (Fête Dieu), jour férié légal
- Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-40 d’un poste de Rédacteur Principal au Secrétariat Général
- Délibération n° 2013-40 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers», dénommé «Centre de traitement des alertes»
- Décision en date du 10 mai 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Système automatisé de gestion des alertes du Corps des Sapeurs-Pompiers
- Délibération n° 2013-43 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude ASAP portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par TEP au [18F] AV-45», dénommé «Etude ASAP - N° Eudract 2011-00184431-31»
- Décision en date du 2 mai 2013 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude asap portant sur la dépression du sujet âgé et plaques amyloïdes cérébrales : caractérisation par tep au [18f]av-45», dénommé «etude asap - n° eudract 2011-00184431-31»
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES (Articles 5, 7, 11 et 20) - SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Dexuième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Maître Arnaud ZABALDANO - Avocat-Défenseur 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LE MEDIA
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PALMER JOHNSON YACHTING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MAN ORTHO S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STAR CROISIERES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BIGLARI GROUP S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STEAK N SHAKE INTERNATIONAL S.A.R.L.
- Erratum à la constitution de la S.A.R.L. «CECIL WRIGHT & PARTNERS », publiée au Journal de Monaco du 10 mai 2013
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - AF AIR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : : c/o MONOECI MANAGEMENT SAM 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS - CLIM’EXPRESS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONACO ON WEB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - FRANCESCO M. BONGIOVANNI & CIE ZENZEN Société en Commandite Simple au capital de 75.100 euros Siège social : 25, avenue Albert II Centre Commercial Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EUROMAT Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
- ASSOCIATION MONACO ARGENTINA
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007