Arrêté Municipal n° 2013-1546 du 7 mai 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 13 mai à 07 heures au vendredi 28 juin 2013 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite Tunnel Pasteur.
Art. 2.
Du lundi 13 mai à 07 heures au vendredi 28 juin 2013 à 19 heures, la circulation des véhicules dans le Tunnel Charles III se fera depuis la place du Canton vers le boulevard Rainier III, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Ces dispositions sont suspendues du vendredi 17 mai à 20 heures au lundi 27 mai 2013 à 07 heures.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, ne s’appliquent pas aux véhicules de chantiers, d’urgence et de secours.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 mai 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 10 mai 2013.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 13 mai à 07 heures au vendredi 28 juin 2013 à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite Tunnel Pasteur.
Art. 2.
Du lundi 13 mai à 07 heures au vendredi 28 juin 2013 à 19 heures, la circulation des véhicules dans le Tunnel Charles III se fera depuis la place du Canton vers le boulevard Rainier III, et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Ces dispositions sont suspendues du vendredi 17 mai à 20 heures au lundi 27 mai 2013 à 07 heures.
Art. 4.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, ne s’appliquent pas aux véhicules de chantiers, d’urgence et de secours.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 mai 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 10 mai 2013.