Ordonnance Souveraine n° 4.312 du 10 mai 2013 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector OTTO

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;

Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de la Fondation Hector OTTO est autorisé à vendre au nom de cette Fondation un bien immobilier lui appartenant au 6, rue Basse à Monaco.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.