icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8121
  • Date of publication 17/05/2013
  • Quality 97.39%
  • Page no. 850
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 juillet 2011 de l’association dénommée «Fédération de Badminton de Monte-Carlo».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Mme BERTRAND, 15, allée Lazare Sauvaigo, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
- de régir, d’organiser et de développer la pratique du badminton par tous les moyens d’actions et notamment la propagande, la formation sportive et l’organisation de compétitions ;
- d’établir tous règlements concernant ladite activité ;
- d’orienter, de coordonner et de surveiller l’activité de ses membres.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14