CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Dexuième Insertion

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 décembre 2012, la société McDonald’s France, société par actions simplifiée au capital de 27.450.000 euros, dont le siège social est à Guyancourt (Yvelines), 1, rue Gustave Eiffel, a concédé en gérance libre à Monsieur Henri LEIZE, l’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant «McDonald’s» situé 29, avenue Albert II à Monaco, pour une durée allant du 20 novembre 2012 au 19 novembre 2032.
Par avenant audit contrat en date du 5 décembre 2012, le contrat de gérance libre a été transféré au bénéfice de la S.A.M. «LES ARCHES MONEGASQUES» au capital de 152.400 euros, dont le siège social est à Monaco, 29, avenue Albert II.
Il n’a pas été prévu de cautionnement.
Monaco, le 17 mai 2013.