Ordonnance Souveraine n° 4.316 du 10 mai 2013 portant nomination de deux personnalités désignées par le Conseil National au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.489 du 13 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu Notre ordonnance n° 3.766 du 2 mai 2012 portant nomination d’un représentant des Praticiens hospitaliers au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. le Docteur Jacques RIT et M. Claude BOISSON sont nommés membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en qualité de personnalités désignées par le Conseil National, jusqu’au 23 octobre 2014, en remplacement de M. Alexandre BORDERO et de M. le Docteur Roland MARQUET.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.